Veille juridique
Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
Publié le :
15/07/2024
15
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2024
Source : www.legifiscal.frLes exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour leurs congés bénéficient d'un crédit d'impôt. La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux de l'avantage fiscal... Lire la suite
Historique
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Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / RuralEn matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...Source : www.lemag-juridique.com
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / RuralLes exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour l...Source : www.legifiscal.fr
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierL’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...Source : www.lemag-juridique.com