Veille juridique
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter
Publié le :
13/02/2023
13
février
févr.
02
2023
Source : www.previssima.frLe « Madelin agricole » a pour vocation de constituer un complément de retraite aux agriculteurs sous forme de rente viagère tout en ouvrant droit à la déductibilité fiscale... Lire la suite
Historique
-
Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023NOTAIRES / ImmobilierL'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux...Source : www.efl.fr
-
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023NOTAIRES / RuralLe « Madelin agricole » a pour vocation de constituer un complément de retrai...Source : www.previssima.fr
-
Prélèvement à la source : employeurs hors de France
Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023NOTAIRES / ImmobilierL’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier...Source : www.actu-juridique.fr