Veille juridique
Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
Source : www.terre-net.frAdopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneront de près ou de loin les exploitants agricoles cette année... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / RuralAdopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de f...Source : www.terre-net.fr
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / RuralOutre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont rele...Source : www.efl.fr
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...Source : www.legifiscal.fr