Veille juridique
Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le :
17/11/2020
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2020
Source : www.ouest-france.frDans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours avec dispute. Pour gagner du temps, le divorce par consentement mutuel contractuel est une solution dans laquelle les notaires tiennent un rôle de premier plan... Lire la suite
Historique
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationCes taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois po...Source : argent.boursier.com
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...Source : www.actualitesdudroit.fr