Veille juridique
SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
Source : www.actu-juridique.frLors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que le critère « environnemental » occupe une place croissante au sein de ces critères, d’autres objectifs de politique publique visant notamment à protéger les espaces agricoles et à contribuer au développement des territoires ruraux doivent également être pris en compte... Lire la suite
Historique
-
SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023NOTAIRES / RuralLors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...Source : www.aurep.com
-
Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023NOTAIRES / ImmobilierLors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence princip...Source : cleerly.fr
-
Plus-value de report et modification du régime matrimonial
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé ap...Source : www.lemag-juridique.com