Veille juridique
Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le :
06/06/2023
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Source : www.terre-net.frUn arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalités d’attribution pour trois types d’aides... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...Source : www.efl.fr
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