Veille juridique
Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le :
29/10/2020
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2020
Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frA la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réalisé à l’impôt, après application d’un abattement pour durée de détention. Mais dans le cadre d’une succession, le calcul de cette durée de détention n’est pas toujours évident… Lire la suite
Historique
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Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierA la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réali...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Il est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux de...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationJusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés...Source : www.lemonde.fr