Veille juridique
Desserrer les contraintes d'urbanisme des communes rurales
Publié le :
10/01/2022
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2022
Source : www.terre-net.frRedynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi centriste visant à desserrer les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur les communes rurales... Lire la suite
Historique
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Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
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