Veille juridique
Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
Publié le :
12/02/2024
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2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comÀ compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite... Lire la suite
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Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024NOTAIRES / RuralVoici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souvera...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024NOTAIRES / RuralLe bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024NOTAIRES / RuralÀ compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / RuralAdopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de f...Source : www.terre-net.fr