Veille juridique
Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
Publié le :
02/10/2023
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Source : www.terre-net.frEn augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 2023, le Gouvernement veut afficher des moyens à la « planification écologique » à la hauteur des attentes du monde agricole. Avec un « plan haies », le développement de diagnostics carbone, la réduction des phytos et un soutien appuyé pour « reconquérir de la souveraineté », la décarbonation de l’agriculture figurera parmi les axes prioritaires des actions menées l’an prochain… Lire la suite
Historique
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Le Gouvernement présente un « pacte » pour planter 50 000 km de nouvelles haies d’ici 2030
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / RuralLe Gouvernement a présenté vendredi 29 octobre 2023 un « pacte » qui se veut...Source : www.weka.fr
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Sanctions de l’arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / RuralUne haie appartenant à une commune et située le long d’un chemin rural ne peu...Source : www.actu-juridique.fr
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Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / RuralComme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terre...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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