Veille juridique
Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
Publié le :
21/05/2024
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05
2024
Source : www.actu-environnement.comFace à la contestation agricole, moins de trois mois auront suffi pour revenir sur des années d'élaboration de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour 2023-2027. Une PAC qui se voulait « plus juste, plus verte et davantage fondée sur les résultats », selon les propres mots du Conseil de l'Union Européenne... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / RuralL'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en...Source : www.terre-net.fr
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Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024NOTAIRES / RuralLes troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vie...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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