Veille juridique
Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
Publié le :
17/06/2024
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2024
Source : www.tema-agriculture-terroirs.frUne aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage des produits phyto est ouverte. Le taux d'aide s'échelonne de 20 à 40 % pour le taux de base. De nombreuses majorations sont prévues. Les matériels éligibles sont variés... Lire la suite
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Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
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France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024
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