Veille juridique
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, aides couplées végétales, aides servies au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques, indemnité compensatoire de handicap naturel, aide à l’assurance récolte)... Lire la suite
Historique
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Loi 15 avril 2024 troubles de voisinage conflits à la campagne
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024NOTAIRES / RuralLa loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et l...Source : www.vie-publique.fr
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024NOTAIRES / RuralComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024NOTAIRES / RuralSouveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles...Source : www.vie-publique.fr
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Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024NOTAIRES / RuralPhénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation,...Source : www.vie-publique.fr