Veille juridique
Guide pratique réglementation: matériels, les règles à connaître
Publié le :
26/09/2022
26
septembre
sept.
09
2022
Source : www.entraid.comEntraid vient de publier en septembre 2022 un nouveau Hors-série sur la thématique de la réglementation sur les matériels agricoles. Plus de 60 pages d'informations qui font le tour des règles essentielles à connaître, pour les matériels les plus courants... Lire la suite
Historique
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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralLes employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD sai...Source : www.orcom.fr
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Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralLes employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisation...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La renonciation à percevoir des fermages sur une longue période, avec l’intention libérale de procurer un avantage au fermier, constitue une libéralité rapportable
Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralDes époux communs en biens sont décédés en 2005 et 2011, laissant pour leur s...Source : www.aurep.com
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