Veille juridique
Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Publié le :
03/04/2023
03
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d’apporter un soutien à l’installation des commerces en zone rurale... Lire la suite
Historique
-
La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023NOTAIRES / RuralDans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des...Source : www.mon-viti.com
-
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023NOTAIRES / RuralLes montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023NOTAIRES / RuralLorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire do...Source : www.actu-juridique.fr
-
Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023NOTAIRES / RuralLe Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d...Source : www.lemag-juridique.com