Déclaration fiscale 2024 - Des biens immobiliers à usage d’habitation : Guide pratique à destination des propriétaires
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
SOMMAIRE
- 1. Nouvelle campagne déclarative 2024
- 2. Qui est concerné par la déclaration ?
- 3. Dans quel scénario de déclaration vous trouvez-vous ?
- 4. Comment compléter votre déclaration ?
- 5. Sanctions et risques encourus
Historique
-
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr
-
Déclaration fiscale 2024 - Des biens immobiliers à usage d’habitation : Guide pratique à destination des propriétaires
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024RédactionSOMMAIRE 1. Nouvelle campagne déclarative 2024 2. Qui est concerné pa...
-
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...Source : www.lemag-juridique.com
-
Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr