Le contrat de vendanges
Publié le :
23/09/2022
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Directement liées au rythme des saisons, les vendanges couvrent une période de l’année qui diffère selon les localités et selon les événements météorologiques.
L’exploitant de terres viticoles est rarement en mesure d’assurer seul la récolte des raisins, de sorte qu’il est obligé d’engager une aide salariale, qui ne lui est nécessaire que pour une brève période. Pour répondre à cette particularité, un contrat de travail saisonnier spécifique a été instauré et est réglementé par la loi : le contrat de vendanges.
Quelles sont les missions confiées par le contrat de vendanges ?
De manière générale, les contrats de travail saisonniers, c’est-à-dire ceux conclus en raison de tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois, permettent de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée classique, du fait de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.Le contrat de vendanges est un contrat de travail saisonnier spécifiquement créé pour le domaine viticole, et dont l’objet est la réalisation de travaux de vendanges, soit le fait de cueillir les raisins arrivés à maturité afin de le transformer en vin.
Travaux qui englobent les préparatifs des vendanges à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.
Les travaux de vinification, de taille ou de traitement des vignes sont quant à eux exclus des tâches confiées par le contrat de vendanges.
Quelle est la durée du contrat de vendanges ?
Le Code rural et de la pêche maritime fixe la durée du contrat de vendange à un mois.Cependant, les dispositions de ce même ouvrage prévoient la possibilité pour un salarié d’avoir recours à ce type de contrat, plusieurs fois de manière successive sans délai de carence, à condition que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois.
Sauf à ce qu’il existe des dispositions conventionnelles en ce sens, le travailleur ne perçoit pas d’indemnité de fin de contrat, contrairement aux formes classiques de contrats saisonniers.
Quels salariés peuvent conclure un contrat de vendanges ?
Le contrat de vendanges doit impérativement respecter les règles d’embauche prévues pour l'emploi de salariés de droit privé, notamment celles relatives à l’âge minimal requis.Sa particularité est qu’il peut, si autorisation donnée par l’autre employeur, être conclu également avec des agents publics, et des salariés du secteur privé pendant leurs périodes de congés payés, là où normalement les agents publics font l’objet d’une interdiction de cumuler des emplois et où les salariés du privé ont interdiction de travailler pendant leurs congés.
Historique
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