Déficits agricoles et imputation sur le revenu global

Historique

• Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent ê...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• La donation avec réserve d'usufruit
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Rédaction
  Mécanisme de transmission du patrimoine par anticipation, la donation avec ré...
  Lire la suite