Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale

Historique

• Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale
  Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de r...
  Source : www.efl.fr
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• Loi de finances pour 2023 [PART 1] – Les mesures intéressant les particuliers
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Rédaction
  Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022, la loi de finances pour 2023...
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• La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au sens de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
  Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publ...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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