France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024

Historique

• Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Rural
  La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de financ...
  Source : www.interieur.gouv.fr
  Lire la suite
• MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite