Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
Publié le :
14/02/2022
14
février
févr.
02
2022
Source : www.labase-lextenso.frLa ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions concernant la création de campings à la ferme, voire de gîtes ruraux, dans les zones agricoles... Lire la suite
Historique
-
Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022NOTAIRES / RuralLa ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022NOTAIRES / RuralLa loi du 23 décembre 2021 vise à réguler l’accès au foncier à travers les so...Source : www.lexbase.fr
-
Desserrer les contraintes d'urbanisme des communes rurales
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / RuralRedynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à m...Source : www.terre-net.fr
-
Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / RuralCette proposition de loi entend favoriser l’installation des agriculteurs et...Source : www.vie-publique.fr