Veille juridique
Bientot l’adoption d’un statut d’entreprise agricole « à mission ?
Publié le :
03/05/2022
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Source : www.terre-net.frFace aux effets du climat sur l'agriculture, Bertrand Valiorgue, professeur de stratégie et gouvernance des entreprises à EM Lyon, estime que « l’agriculture doit être refondée et poursuivre le double objectif de nourrir les êtres humains, tout en préservant les équilibres du système Terre. » Pour lui, cela passe par de nouvelles pratiques agricoles mais aussi par un nouveau statut, celui d'entreprise agricole à mission... Lire la suite
Historique
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Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
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Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022NOTAIRES / RuralC'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022NOTAIRES / RuralUn homme est décédé le 6 juin 1995, en laissant pour lui succéder son épouse...Source : www.aurep.com