Veille juridique
Fermage impayé, bail rural résilié ?
Publié le :
18/12/2023
18
décembre
déc.
12
2023
Source : www.terre-net.frSi le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander la résiliation du bail, à certaines conditions... Lire la suite
Historique
-
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / RuralLes montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / RuralEn matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à t...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fermage impayé, bail rural résilié ?
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / RuralSi le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...Source : www.terre-net.fr
-
Prescription civile et baux successifs
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / RuralUne SCI conclut avec des preneurs un contrat dénommé « convention pluriannuel...Source : www.actu-juridique.fr