Veille juridique
Paiement des aides PAC 2022
Publié le :
24/10/2022
24
octobre
oct.
10
2022
Source : terreconnect.frLa DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. Il s'agit, notamment, des règles relatives à la bio diversité... Lire la suite
Historique
-
Paiement des aides PAC 2022
Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralLa DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. I...Source : terreconnect.fr
-
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralLes employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD sai...Source : www.orcom.fr
-
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralLes employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisation...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
La renonciation à percevoir des fermages sur une longue période, avec l’intention libérale de procurer un avantage au fermier, constitue une libéralité rapportable
Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralDes époux communs en biens sont décédés en 2005 et 2011, laissant pour leur s...Source : www.aurep.com