Veille juridique
Sanctions de l’arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Publié le :
16/10/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frUne haie appartenant à une commune et située le long d’un chemin rural ne peut être « coupée » par un propriétaire privé sans l’accord du maire... Lire la suite
Historique
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Le Gouvernement présente un « pacte » pour planter 50 000 km de nouvelles haies d’ici 2030
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / RuralLe Gouvernement a présenté vendredi 29 octobre 2023 un « pacte » qui se veut...Source : www.weka.fr
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Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / RuralComme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terre...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / RuralEn augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...Source : www.terre-net.fr