Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières

Historique

• SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  Dans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des...
  Source : www.mon-viti.com
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• Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire do...
  Source : www.actu-juridique.fr
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