Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
Publié le :
25/07/2022
25
juillet
juil.
07
2022
Source : lepetitjournal.comL’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Officiel n° 657 du 30 juin 2022, apporte des modifications importantes dans le domaine de la vente de terrains agricoles régie par la Loi n° 17/2014... Lire la suite
Historique
-
Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / RuralL’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...Source : lepetitjournal.com
-
Stockage de l’ammonitrate : vers un renforcement de la réglementation ?
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / RuralDepuis l’explosion survenue en 2020 à Beyrouth, les pouvoirs publics s’inquiè...Source : www.pleinchamp.com
-
Agriculture : mettre des terres louées par bail rural à la disposition d’une SCEA
Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural« Je suis propriétaire de terres agricoles que je loue. Le fermier prend sa r...Source : www.republicain-lorrain.fr
-
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022NOTAIRES / RuralLes exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com