Veille juridique
Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le :
06/06/2023
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2023
Source : www.terre-net.frUn arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalités d’attribution pour trois types d’aides... Lire la suite
Historique
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