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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Immobilier

Source : www.legifiscal.fr
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ... Lire la suite

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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Immobilier

Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...

Source : cabinet-rs.expert-infos.com

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Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Rural

Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont rele...

Source : www.efl.fr

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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Immobilier

Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...

Source : www.legifiscal.fr

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Validité de la mise en demeure de payer les fermages
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Rural

Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...

Source : www.actu-juridique.fr

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