Veille juridique
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Publié le :
19/06/2023
19
juin
juin
06
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUne aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la préservation des sols, de s’adapter aux changements climatiques ou de réduire leur consommation d’énergie. Lire la suite
Historique
-
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralLa personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralUne aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralDéficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent ê...Source : www.aurep.com
-
Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralUn arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à...Source : www.terre-net.fr