Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Publié le :
16/01/2023
16
janvier
janv.
01
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcé la dégressivité de la cotisation Amexa mise à leur charge... Lire la suite
Historique
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Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / RuralLa loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures int...Source : www.orcom.fr
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Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / RuralPour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publ...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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2023, tout ce qui change pour l'agriculture
Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / RuralRappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou...Source : terreconnect.fr
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Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / RuralEn l’espèce, le maire avait interdit par arrêté la circulation de véhicules d...Source : www.maisondescommunes85.fr