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Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles

Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles

Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024

NOTAIRES / Rural

Source : www.lemag-juridique.com
Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles, fixe les conditions et les modalités de versement de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale... Lire la suite

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Historique

Transmission de parts de société : démembrement usufruit/nue-propriété
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024

Rédaction

Après avoir créé, développé, le chef d’entreprise s’interrogera nécessairemen...

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Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024

NOTAIRES / Rural

L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...

Source : www.lemag-juridique.com

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Comment changer de régime matrimonial ?
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent l...

Source : www.juritravail.com

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Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024

NOTAIRES / Rural

Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...

Source : www.lemag-juridique.com

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