Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Historique

• Pourquoi créer une SARL de famille ?
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Rédaction
  Parmi les différentes formes de société à responsabilité limitée, figure cell...
  Lire la suite
• Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Rural
  Dans un arrêt porté à la connaissance de la Cour de cassation le 26 octobre d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite