Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
Publié le :
21/05/2024
21
mai
mai
05
2024
Source : www.actu-environnement.comFace à la contestation agricole, moins de trois mois auront suffi pour revenir sur des années d'élaboration de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour 2023-2027. Une PAC qui se voulait « plus juste, plus verte et davantage fondée sur les résultats », selon les propres mots du Conseil de l'Union Européenne... Lire la suite
Historique
-
Pourquoi faire une donation entre époux ?
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024RédactionLa donation entre époux -dite également donation au dernier vivant- est un ac...
-
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierUne SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / RuralFace à la contestation agricole, moins de trois mois auront suffi pour reveni...Source : www.actu-environnement.com
-
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierLa loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...Source : www.lemag-juridique.com