Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
Publié le :
31/03/2025
31
mars
mars
03
2025
Source : www.editions-legislatives.frUne circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mise en oeuvre de mesures visant à établir une meilleure compréhension des contrôles et une modification de l'équipement des agents de l'OFB lors des contrôles... Lire la suite
Historique
-
Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / RuralDans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour...Source : www.legifiscal.fr
-
Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025NOTAIRES / ImmobilierLe taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...Source : www.boursier.com
-
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre le...Source : edito.seloger.com
-
Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralUne circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mis...Source : www.editions-legislatives.fr