Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole

Historique

• Qu'est-ce que la clause de préciput dans le contrat de mariage ?
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière d’organisation de leur succession, il est possible pour les époux...
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• Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Pour renouveler une mesure de tutelle, le juge ne peut pas s’en remettre à un...
  Source : www.efl.fr
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• Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Rural
  Cette proposition de loi entend favoriser l’installation des agriculteurs et...
  Source : www.vie-publique.fr
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