L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le :
27/01/2022
27
janvier
janv.
01
2022
Source : www.journaldelagence.comDe nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE a vu sa valeur changer récemment pour enfin devenir opposable. Soyons informés car ce changement de qualification s’accompagne d’autres mesures... Lire la suite
Historique
-
Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’a...Source : www.actu-juridique.fr
-
La loi de finances pour 2022 : [PART 2] focus sur les principales mesures intéressant les particuliers
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022RédactionAprès avoir étudié les mesures de la loi de finances pour 2022 qui intéressen...
-
L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / ImmobilierDe nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...Source : www.journaldelagence.com
-
La loi de finances pour 2022 : Focus sur les principales mesures intéressant les entreprises
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022RédactionChaque année, à l’issue d’un parcours complexe d’élaboration, la loi de finan...