Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
Publié le :
23/01/2023
23
janvier
janv.
01
2023
Source : www.orcom.frLa loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection sociale des non-salariés agricoles... Lire la suite
Historique
-
Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contes...Source : www.efl.fr
-
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / RuralLa loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures int...Source : www.orcom.fr
-
Loi de finances pour 2023 [PART 2] – Les mesures intéressant les entreprises
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023RédactionDans la poursuite de l’étude faite concernant l’impact du vote de la loi de f...
-
Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / ImmobilierTout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de r...Source : www.efl.fr