Le carnet d'information du logement (CIL) : quand est-il obligatoire ?
Publié le :
04/07/2023
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2023
Depuis le 1er janvier 2023, certains propriétaires de biens immobiliers doivent faire face à une nouvelle obligation : celle de tenir un carnet d’information du logement (CIL), sous une forme dématérialisée.
L’objectif de ce document est de dresser un état des lieux des travaux réalisés sur le logement, ainsi que des installations relatives à des équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.
Quand faut-il réaliser un CIL ?
L’instauration du carnet d’information du logement (CIL), ne concerne pas l’ensemble des logements, mais seulement :- Les constructions de nouveaux logements depuis le 1er janvier 2023 ;
- Les logements existants qui font l’objet de travaux de rénovation de nature à avoir une incidence significative sur leurs performances énergétiques.
Concernant les logements rénovés, le CIL est obligatoire dès lors que les travaux ont fait l’objet d’un devis accepté à compter du 1er janvier 2023, sinon lorsque les travaux ont débuté, au plus tard, au 1er janvier 2023.
L’obligation de réaliser et mettre à jour le CIL, pèse sur le propriétaire du bien concerné, sur la base des éléments fournis par les professionnels de la construction, intervenant sur l’ouvrage.
Le CIL est transmis à l’acquéreur du bien en cas de vente de celui-ci, au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.
Quel est le contenu du CIL ?
Outre mentionner la date de réalisation des travaux, le CIL doit en premier lieu faire état des informations qui permettent d’attester de la performance énergétique du logement, à savoir :- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- Les éventuels audits énergétiques du logement ;
- Un document établi par le maître d’ouvrage, qui atteste du respect de la réglementation thermique et environnementale, lorsque celle-ci est exigée ;
- Les éventuelles attestations de délivrance de labels ou de certifications attestant des qualités du bâtiment en matière de performance énergétique.
Des documents relatifs à l’entretien des systèmes de production d’énergie (chaudières, systèmes thermodynamiques, chauffages, etc.) sont également joints dans le CIL.
Une rubrique du CIL concerne ensuite les matériaux utilisés lors de la construction ou la rénovation, notamment ceux relatifs aux murs, portes et vitres donnant sur l’extérieur, aux planchers et à la toiture, tout en précisant la nature et la surface du matériau isolant, ses caractéristiques thermiques, voire les solutions adoptées en matière de traitement des interfaces, pour assurer l’étanchéité et l’isolation.
Le CIL liste également les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien de certains équipements du logement, susceptibles d’avoir une incidence directe sur sa performance énergétique, à l’instar des systèmes de production d’eau chaude ou de chauffage d’origine renouvelable, et plus généralement de chauffage et de rafraîchissement de l’air, avec mention de leur nature, de leur étiquette énergétique, ainsi que le poste de livraison de l’énergie, s’il y a lieu.
Enfin, lors d’une nouvelle construction, le CIL doit également faire état des plans de surface et des coupes du logement, des plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement, ainsi que des notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Historique
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