Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
Publié le :
17/06/2024
17
juin
juin
06
2024
Source : www.tema-agriculture-terroirs.frUne aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage des produits phyto est ouverte. Le taux d'aide s'échelonne de 20 à 40 % pour le taux de base. De nombreuses majorations sont prévues. Les matériels éligibles sont variés... Lire la suite
Historique
-
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierÀ l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...Source : www.batirama.com
-
QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr
-
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, préci...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / RuralUne aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage d...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr