Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
Publié le :
21/09/2021
21
septembre
sept.
09
2021
Source : www.pleinchamp.comSolidarité, simplicité, accessibilité : tels sont les trois piliers de la réforme du système assurantiel, annoncée par le président de la République. Le soutien public passera de 300 millions à 600 millions d’euros par an. Il viendra en soutien et en complément de l’assurance récolte, dont les modalités restent à définir... Lire la suite
Historique
-
Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNotre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa m...Source : www.notretemps.com
-
Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / RuralSolidarité, simplicité, accessibilité : tels sont les trois piliers de la réf...Source : www.pleinchamp.com
-
Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierUn propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son c...Source : homki-immobilier.com
-
Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il...Source : www.femmeactuelle.fr