Veille juridique
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
Source : www.vie-publique.frLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024NOTAIRES / RuralPour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / RuralL’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...Source : www.lemag-juridique.com