Veille juridique
Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le :
25/03/2024
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Source : www.editions-legislatives.frPour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique n’est pas oubliée puisqu’un plan « Ambition bio 2027 » a été présenté par le ministère de l’agriculture... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024NOTAIRES / ImmobilierLe projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / RuralL’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...Source : www.lemag-juridique.com