Veille juridique
Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
Source : www.terre-net.frL'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole, et dont plusieurs mesures ont été critiquées pour leur potentiel impact environnemental... Lire la suite
Historique
-
France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024NOTAIRES / RuralLa réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de financ...Source : www.interieur.gouv.fr
-
MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...Source : www.journaldelagence.com
-
Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / RuralL'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en...Source : www.terre-net.fr
-
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr