Le Sénat allège la fiscalité sur les successions des agriculteurs
Publié le :
05/12/2022
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décembre
déc.
12
2022
Source : www.lafranceagricole.frLe Sénat a volé ce 19 novembre 2022 au secours des viticulteurs et agriculteurs pour éviter que leurs exploitations familiales ne tombent dans les mains "d'investisseurs étrangers", en adoptant des amendements au projet de budget allégeant la fiscalité des dotations et des successions... Lire la suite
Historique
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Bail rural et décès de l’exploitant
Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / RuralAprès le décès de l’exploitant, laissant pour lui succéder son épouse et leur...Source : www.actu-juridique.fr
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CFE : la vente de produits agricoles achetés pour une part importante auprès de tiers n'est pas exonérée
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / RuralNe bénéficie pas de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE...Source : www.efl.fr
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Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / RuralL’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...Source : cabinet-rs.expert-infos.com