La nouvelle clause d’exclusion de l’administration légale
L’objet de cet article consiste à réexaminer cette clause dans le cas particulier où un parent prémourant, séparé de son ex-conjoint, lègue ses biens à leur(s) enfant(s) mineur(s) commun(s) en en confiant la gestion à un tiers administrateur.
L’encadrement de la gestion des biens de l’enfant mineur orphelin suscite de nombreus...